Le dossier médical patient à l'hôpital : qui peut le consulter ?

Qui peut accéder au dossier médical patient ?

Par défaut, seul le patient a le droit d’accéder à son dossier médical. Il peut le consulter, le rectifier et demander une copie. Il peut également autoriser d’autres personnes à accéder à son dossier médical, comme :

• Son médecin traitant: il a accès au dossier médical de son patient pour assurer son suivi médical.
• Les autres professionnels de santé qui interviennent dans la prise en charge du patient: ils ont accès aux informations du dossier médical qui sont nécessaires à leur mission.
• Les ayants droit du patient en cas de décès: ils peuvent accéder au dossier médical du patient s’ils ont un intérêt légitime à le faire.
• Les autorités administratives et judiciaires: elles peuvent accéder au dossier médical du patient dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.
  
  

Le patient peut également donner un accès à son dossier médical à :

• Un représentant légal: il peut s’agir d’un tuteur, d’un curateur ou d’une personne habilitée à prendre des décisions au nom du patient.
• Un proche: il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un ami ou d’une personne de confiance.
• Un professionnel de santé à titre personnel: il peut s’agir d’un médecin, d’un infirmier ou d’un autre professionnel de santé qui n’intervient pas dans la prise en charge du patient.

Le patient peut à tout moment retirer son consentement à l’accès à son dossier médical.

Il est important de noter que les professionnels de santé ont le devoir de respecter la confidentialité des informations contenues dans le dossier médical du patient. Ils ne peuvent pas divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation du patient.

Voici quelques situations dans lesquelles un professionnel de santé peut être amené à divulguer des informations contenues dans le dossier médical du patient sans son consentement :

• En cas de danger imminent pour la santé du patient ou d’autrui.
• Pour des raisons de santé publique.
• A la demande d’une autorité judiciaire.

Le patient peut également s’opposer à la transmission de certaines informations contenues dans son dossier médical. Il peut notamment s’opposer à la transmission d’informations sensibles, comme des informations relatives à sa vie privée ou à sa vie sexuelle.

Pour plus d’informations sur vos droits d’accès au dossier médical, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Qu’est-ce que le dossier médical patient ?

Le dossier médical patient est un document confidentiel et sécurisé qui retrace l’ensemble des informations médicales d’un patient durant son parcours de soins au sein d’un établissement de santé. Il est constitué de l’ensemble des documents médicaux, administratifs et paramédicaux produits lors de ses consultations, hospitalisations, examens et interventions.

Que contient le dossier médical patient ?

Ce dossier de consultation contient :

• Les informations administratives: nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, etc.
• Les antécédents médicaux: maladies chroniques, allergies, vaccinations, etc.
• Les comptes rendus de consultations et d’hospitalisations: motif de la consultation, diagnostic, prescription médicale, etc.
• Les résultats d’examens: biologie, radiologie, imagerie médicale, etc.
• Les courriers et correspondances entre professionnels de santé.
  
  

Attention le DMP ne doit pas être confondu avec les pochettes d’admission du patient.

Comment obtenir une copie de son dossier médical patient ?

Le patient peut demander une copie de son dossier médical patient à l’hôpital où il a été suivi. La demande peut être faite par écrit, par téléphone ou par voie électronique. L’hôpital est tenu de fournir la copie du dossier médical dans un délai de 8 jours.

Comment la confidentialité du dossier médical patient est-elle garantie ?

Le dossier médical patient est un document confidentiel. L’hôpital est tenu de mettre en place des mesures de sécurité pour garantir la confidentialité des données contenues dans le dossier médical.

Quels sont les avantages du dossier médical patient ?

Ce dossier présente de nombreux avantages pour le patient :

Amélioration de la qualité des soins: il permet aux professionnels de santé d’avoir une vision globale de l’historique médical du patient, ce qui facilite le diagnostic et la prise en charge.

Meilleure coordination des soins: le dossier patient peut être partagé avec les différents professionnels de santé qui suivent le patient, ce qui permet d’éviter les doublons d’examens et les erreurs de prescription.

Suivi plus efficace de l’état de santé: le dossier médical permet au patient de suivre son état de santé et de mieux comprendre son parcours de soins.

Le dossier médical patient est un outil essentiel pour la qualité des soins et la sécurité des données médicales. Il est important de connaître ses droits et de savoir comment accéder à son dossier médical.