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Numéro RPPS : définition, à quoi sert t'il ? Luquet et Duranton vous explique tout !

Numéro RPPS : définition, à quoi sert t'il ? Luquet et Duranton vous explique tout !

RPPS est un acronyme signifiant : Répertoire Partagé des Professionnels de santé. Ce répertoire représente l'annuaire de référence qui inclue la totalité des professionnels de santé sur le territoire français. Il a été conçu par l'État en collaboration avec les ordres des différents secteurs médicaux et de l'Assurance Maladie.

Ce répertoire liste les données d'identification, les diplômes, l'activité, le mode et la structure d'exercice de tous les professionnels de santé qui font partie de cette liste : infirmiers et infirmières, sages-femmes, praticien, pharmaciens, dentistes, chirurgiens, orthophonistes, kinésithérapeute, masseur, podologues, chirurgiens dentistes, auxiliaires médicaux, ostéopathe, masseur-kinésithérapeute, médecin traitant, médecin généraliste, médecins spécialistes. Ce répertoire est appelé à être étendu à d'autres secteurs dans les prochaines années.

Chaque professionnel de santé en droit d'exercer se voit attribuer un numéro RPPS dés qu'il est inscrit au conseil national de l'Ordre des médecins et le conservera pendant toute la durée de son activité ou bien jusqu'à ce qu'il ne soit plus inscrit à son Ordre.



Comment est composé le numéro RPPS ?

Il est composé de 11 chiffres et contient :

• un identifiant unique et pérenne ?

• un ensemble de données d'intérêt commun, fiables et certifiées par l'INSEE, les Ordres, le Service de santé des armées ou de l'état.


Exemple de numéro RPPS inscrit sur une ordonnance sécurisée :

Double identification RPPS/FINESS | OMEDIT NAG

NDR : Le N° FINESS ci-dessus correspond quant à lui au numéro attribué à l'établissement de santé ou social, il est issu du fichier national des établissement sanitaire et social).


À quoi sert un numéro RPPS ?

Avec un numéro RPPS, les démarches administratives des professionnels sont simplifiées. Cela permet également pour les statistiques dans le suivi démographique des professionnels de santé en France.


Qui a accès eux données RPPS ?

Les professionnels de santé peuvent accéder à leurs données pour les consulter ou les faire modifier.

L'accès est restreint et seuls les organismes participant à la mise en place et à l'alimentation du RPPS et les structures qui sont habilitées.


Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurées sur les feuilles de soins et les ordonnances ?

Professionnels d’exercice libéral : n°RPPS en plus du n°d’Assurance Maladie

Professionnels salariés d’établissement : n°RPPS en plus du n°de structure

Professionnels militaires : n°RPPS en plus du n°de structure


Où trouver le numéro adeli/ameli/rpps/finess ?

Vous pouvez retrouver ces numéros sur le site web annuaire-sante.fr : https://annuaire.sante.fr/web/site-pro

L'Annuaire Santé recense les professionnels de santé enregistrés dans les répertoires nationaux RPPS et Adeli et leurs situations d'exercice. Ces données proviennent des autorités chargées de leur enregistrement (ordres professionnels et ARS pour les civils, service de santé des armées pour les militaires). 

L'Annuaire Santé est un service à usage professionnel destiné aux acteurs des secteurs santé et médico-social, à terme.


Comprendre les différence entre les identifiants RRPS, ADELI et AM

Source : l'agence française de la santé numérique.

Numéro RPPS Numéro ADELI Numéro AM

Identifiant national et opposable, distribué lors de l’inscription à l’ordre (ou au SSA).

Unique, attribué à vie.

Où le trouver : service de publication par l’ASIP Santé (annuaire.sante.fr), parfois consultable sur le site de l’ordre concerné.

Population concernée : professions intégrées au RPPS (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sagefemme, masseur-kiné, à venir pédicure, podologue, infirmier).

Format : 11 caractères numériques (le dernier étant une clé de Luhn) non-significatifs.

Ex: 10000668540

Identifiant national et opposable, distribué lors de l’enregistrement en ARS.

Dépend du département et de la profession

Où le trouver : Pas de service de publication DREES. Récupérable auprès de l’ARS régionale concernée. Consultable sur le service de publication par l’ASIP Santé (annuaire.sante.fr)

Population concernée : professionnels de santé non encore intégrés au RPPS.

Format : 9 caractères alphanumériques, les deux premiers chiffres désignent le département d’exercice, les deux suivants la profession, le dernier caractère est une clé de Luhn

Ex: 758035885, 2B6021939 

Identification de l’activité libérale distribuée lors de l’enregistrement auprès de l'Assurance Maladie permettant d’engendrer une facturation.

Un professionnel libéral dispose d’autant de numéros AM que d’activités libérales.

Dépend du lieu d’exercice, du statut juridique de l’activité.

Où le trouver : Pas de service de publication. Présent obligatoirement sur les ordonnances, sur les feuilles de soins.

Population concernée : professionnels de santé libéraux enregistrés auprès de l'Assurance Maladie

Format : 9 caractères numériques, identique à l’un des numéros ADELI

Ex: 751404682 

 

Où trouver le numéro RPPS infirmier ?

Pour les infirmiers déjà inscrits à l'ordre, il suffit de se rendre dans l'espace infirmier" sur le portail de l'ONI (Ordre national des Infirmiers). Pour les autres il suffira de s'inscrire via ce même portail avec les identifiants FRANCE CONNECT. À la fin de l'inscription un numéro RPPS sera attribué et affiché. Ce numéro RPPS restera inchangé tout au long de leur exercice professionnel. Il devient l'identifiant unique utilisé par tous les acteurs du système de santé pour identifier chaque infirmier.
(Source esante.gouv.fr)

Pour trouver les numéros rpps pour les médecins, kinés, dentistes... le plus souvent vous pouvez vous l'obtenir auprès des ordres idoines.


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Liens utiles :

Liste des professionnels de santé inscrits au RPPS

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Document à télécharger :

11 questions sur le numéro RPPS (source Assurance Maladie)

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