Numéro FINESS pour les établissements de santé : guide pratique et FAQ

Le numéro FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) est un identifiant crucial pour les établissements de santé en France. Pour les médecins, comprendre et utiliser ce numéro est essentiel pour la gestion administrative et la conformité légale. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires sur le numéro FINESS, son importance, et comment l’obtenir.

Qu’est-ce que le Numéro FINESS ?

Le numéro FINESS est un identifiant unique attribué aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en France. Il permet d’identifier de manière précise et standardisée chaque établissement, facilitant ainsi la gestion administrative et la coordination des soins. Il doit être présent sur les ordonnances prescrites par le médecin.

Définition : Le numéro FINESS est composé de 9 caractères numériques. Les deux premiers chiffres indiquent le département d’implantation de l’établissement.

Historique : Créé pour améliorer la gestion des établissements de santé, le numéro FINESS est devenu un outil indispensable pour les autorités sanitaires.

Comparaison : Contrairement au numéro ADELI, qui identifie les professionnels de santé, le numéro FINESS est spécifique aux établissements.

Importance du numéro FINESS pour les médecins

Le numéro FINESS joue un rôle crucial dans la pratique médicale quotidienne et la gestion des établissements de santé.

Utilisation Administrative : Il est utilisé pour la gestion des dossiers patients, la facturation, et les rapports aux autorités sanitaires.

Impact sur la Pratique Médicale : Un numéro FINESS valide est souvent requis pour accéder à certains services et outils professionnels, comme les logiciels de gestion de cabinet.

Exemples Concrets : Par exemple, un médecin exerçant dans une clinique doit utiliser le numéro FINESS de l’établissement pour toutes les démarches administratives.

Comment un établissement de santé peut-il obtenir son numéro FINESS ?

Pour obtenir un numéro FINESS, les établissements doivent suivre une procédure spécifique.

Étapes :

Demande d’autorisation : L’établissement doit être autorisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Soumission des Documents : Fournir les documents nécessaires, tels que les statuts de l’établissement et les autorisations d’exercice.

Validation : Une fois les documents vérifiés, le numéro FINESS est attribué.

Délais et Coûts : Le processus peut prendre plusieurs semaines et peut impliquer des frais administratifs.

Utilisation et Vérification du Numéro FINESS

Une fois obtenu, le numéro FINESS doit être utilisé correctement et régulièrement vérifié.

Utilisation : Utilisé dans les systèmes d’information en santé pour la gestion des dossiers, la facturation, et les rapports.

Vérification : Les informations liées au numéro FINESS peuvent être vérifiées et mises à jour via la base de données FINESS disponible sur le site de l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

Outils en Ligne : Des outils en ligne permettent de vérifier la validité d’un numéro FINESS et de consulter les informations associées.

Définitions liées au numéro FINESS :

Établissement finess : (source finess.esante.gouv.fr)

Un établissement (ET) correspond à une implantation géographique.

Un établissement est caractérisé par une catégorie d'établissement.

Un établissement est obligatoirement relié à une entité juridique.

A chaque établissement sont associées les activités exercées.

Particularités :

Plusieurs activités dépendant de budgets distincts au sein d'un même établissement, font l'objet d'immatriculations : autant d'établissements dans le même lieu que de budgets distincts.

Une entité juridique gérant sur un même lieu un 'Centre Hébergement et Réinsertion sociale' et une 'Maisons-Relais' aura, dans FINESS, deux établissements à la même adresse correspondant à chacune des deux catégories d'établissements.

FAQ sur le Numéro FINESS

Voici quelques questions fréquemment posées sur le numéro FINESS, avec leurs réponses.

Qu’est-ce que le numéro FINESS ?

Le numéro FINESS est un identifiant unique pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en France.

À quoi sert le numéro FINESS ? Il permet d’identifier de manière unique les établissements pour la gestion administrative et la coordination des soins.

Comment obtenir un numéro FINESS ?

Un établissement doit être autorisé par l’ARS ou la DREETS et soumettre les documents nécessaires.

Qui est concerné par le numéro FINESS ?

Les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, et les entités juridiques exerçant dans ces domaines.

Le numéro FINESS est-il obligatoire ?

Oui, il est obligatoire pour les professionnels de santé qui exerce dans un établissement tels que les hôpitaux, cliniques et centre de santé.

Comment vérifier un numéro FINESS ?

Vous pouvez vérifier un numéro FINESS via la base de données FINESS sur le site de l’ANS.

Quelle est la structure du numéro FINESS ?

Il est composé de 9 caractères : les 2 premiers indiquent le département, les 3 suivants le code de la région, et les 4 derniers un numéro séquentiel.

Le numéro FINESS est-il le même que le numéro SIRET ?

Non, le numéro FINESS est spécifique aux établissements de santé, tandis que le numéro SIRET identifie les entreprises et établissements économiques.

Comment mettre à jour les informations liées à un numéro FINESS ?

Les mises à jour doivent être signalées aux autorités compétentes, telles que l’ARS ou la DREETS.

Où trouver la liste des établissements avec leur numéro FINESS ?

La liste est accessible sur le site de l’ANS et via la plateforme française d’ouverture des données publiques (Open Data).

Conclusion

Le numéro FINESS est un élément essentiel pour les médecins et les établissements de santé en France. Il facilite la gestion administrative, assure la conformité légale et améliore la coordination des soins. Si vous êtes médecin ou gestionnaire d’un établissement de santé, assurez-vous de bien comprendre l’importance de ce numéro et de suivre les procédures nécessaires pour l’obtenir et l’utiliser correctement.

Pour plus d’informations, consultez les ressources disponibles sur le site de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et n’hésitez pas à contacter votre ARS locale. 

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Ressources :

Consultez la base et trouver le numéro finess d'un établissement

finess.esante.gouv.fr

guide utilisateur Finess internet(finess.esante.gouv.fr)