Numéro FINESS : définition, utilité et procédure d’Obtention

Le numéro FINESS est un identifiant essentiel pour les professionnels de la santé en France. Il joue un rôle central dans l’identification des professionnels et de leurs lieux d’exercice, tout en étant un élément incontournable pour certaines démarches administratives, notamment la facturation des soins. Dans cet article, nous allons plonger dans le monde du numéro FINESS, en expliquant sa signification, son utilité, comment l’obtenir et où le trouver.

Qu’est-ce que le numéro FINESS ?

Le numéro FINESS est un code alphanumérique de 9 caractères. Les deux premiers caractères indiquent le département d’implantation du professionnel de santé, tandis que les sept caractères suivants constituent un code unique attribué au professionnel ou à l’établissement. Ce numéro est la clé de voûte de l’identification dans le domaine de la santé en France. Il est parfois indispensable et obligatoire pour obtenir certains documents comme les ordonnanciers permettant de prescrire des médicaments ou du matériel médical.

Le numéro FINESS, attribué par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), permet d’identifier chaque établissement de santé, structure sociale ou médico-sociale en France. Cet identifiant garantit la traçabilité et facilite les échanges au sein du système de santé national.

Définition du répertoire FINESS (source esante.gouv.fr)

Ce répertoire à portée nationale des structures des domaines sanitaire, médico-social, social et de la formation aux professions sanitaires et sociales, à activités réglementées. Sont enregistrées dans FINESS les personnes morales tenues d’obtenir une autorisation préalable, un agrément ou une procédure de validation leur permettant d’exercer leur activité.

Finalité du répertoire FINESS :

Ce « code d’établissement santé  » est un fichier automatisé qui répond à différentes finalités :

• Régulation : il constitue une base de données fiable et actualisée des établissements et services des secteurs sanitaire, médico-social et social et ceux de formation aux professions de ces secteurs, soumis à autorisation préalable.

• Statistique : le FINESS sert également à réaliser des statistiques pour objectiver les manques en matière d’offre de soin au niveau du territoire.

• Information pour des annuaires à destination des professionnels et du grand public (portail personnes âgées, ROR, santé.fr…).

• Identité numérique : dans le cadre de l’ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie, le répertoire FINESS est doté d’une nouvelle finalité, à savoir attribuer aux établissements une identité numérique afin qu’ils puissent utiliser les services numériques en santé.

• Financement (par dotation ou à l’acte) : les établissements ne peuvent pas être financés sans avoir été préalablement enregistrés dans le répertoire.

À quoi sert le numéro FINESS ?

Le numéro FINESS a une utilité vitale dans le secteur de la santé. Il sert à identifier de manière précise le professionnel de santé et son lieu d’exercice. Parmi les démarches où le numéro FINESS est requis, on trouve :

· • La facturation des soins à l’Assurance maladie.

· • La demande d’agrément pour certaines activités de soins.

· • L’obtention de diplômes ou de certifications professionnelles.

· • L’inscription auprès d’organismes professionnels.

Schéma présentant l’articultation des 3 répertoires FINESS, RPPS, ROR (source insee.fr)

Comment obtenir le numéro FINESS ?

· L’obtention du numéro FINESS passe par une procédure définie par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Pour l’obtenir, suivez ces étapes :

· Inscrivez-vous auprès de l’ANS en fournissant les informations requises.

· Prévoyez les frais d’inscription qui sont associés à cette démarche.

Où trouver le numéro FINESS ?

Le numéro FINESS se trouve sur plusieurs documents essentiels pour les professionnels de santé, dont :

· La carte de professionnel de santé.

· Les factures de soins émises.

· Le registre des professionnels de santé.

· Les démarches administratives nécessitant le numéro FINESS

Le numéro FINESS est indispensable pour de nombreuses démarches administratives. Parmi celles-ci, citons :

· La demande de remboursement de soins auprès de l’Assurance maladie.

· L’inscription à un organisme de formation pour le perfectionnement professionnel.

· L’obtention d’un agrément pour exercer certaines activités de soins.

· L’inscription à un ordre professionnel, en fonction du métier de santé exercé.

Quelle est la différence entre numéro FINESS et numéro ADELI ?

Le numéro FINESS et le numéro ADELI sont deux identifiants utilisés dans le domaine de la santé en France, mais ils ont des fonctions et des cibles différentes.

Différences clés

Cible : Le numéro FINESS identifie les établissements, tandis que le numéro ADELI identifie les professionnels de santé.

Utilisation : Le numéro FINESS est utilisé pour la gestion administrative des établissements, alors que le numéro ADELI est utilisé pour la gestion des listes de professionnels de santé.

Attribution : Le numéro FINESS est attribué aux établissements par les ARS et DREETS, tandis que le numéro ADELI est attribué aux professionnels de santé par les ARS123.

Ces deux numéros jouent des rôles complémentaires dans le système de santé français, assurant une identification claire et précise des établissements et des professionnels de santé.

Procédure d’obtention du numéro FINESS :

Pour obtenir un numéro FINESS, il est nécessaire de s’adresser à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de votre région. Vous devrez fournir des documents spécifiques, notamment la déclaration d’ouverture de l’établissement. Le délai d’attribution varie selon la région et la nature de la structure.

Le numéro FINESS est un élément fondamental de l’univers des professionnels de santé en France. Il est nécessaire pour accomplir un large éventail de démarches administratives liées à la pratique médicale et à la prestation de soins. Comprendre son utilité, comment l’obtenir, et où le trouver est essentiel pour tous ceux évoluant dans le secteur de la santé en France.

N’hésitez pas à consulter le site de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) pour plus d’informations sur le numéro FINESS et les détails spécifiques à la procédure d’inscription. Pour toute question, nous sommes là pour vous guider dans ce processus essentiel.

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F.A.Q. sur le FINESS

1 – Le numéro FINESS est-il obligatoire ?

Oui, le numéro FINESS est obligatoire pour les établissements et entités juridiques qui souhaitent exercer dans les secteurs sanitaire, social et médico-social en France1.

2 – Comment vérifier un numéro FINESS ?

Vous pouvez vérifier un numéro FINESS en consultant la base de données FINESS disponible sur le site finess.esante.gouv.fr : cliquez ici pour vérifier un numéro finess.

3 – Quelle est la structure du numéro FINESS ?

Le numéro FINESS est composé de 9 caractères : les 3 premiers indiquent le code de la région, les 3 suivants le code du département, et les 3 derniers un numéro séquentiel.

4 – Le numéro FINESS est-il le même que le numéro SIRET ?

Non, le numéro FINESS et le numéro SIRET sont différents. Le numéro SIRET est utilisé pour l’identification des entreprises et des établissements dans le cadre de leurs activités économiques, tandis que le numéro FINESS est spécifique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

5 – Comment mettre à jour les informations liées à un numéro FINESS ?

Les mises à jour des informations liées à un numéro FINESS doivent être signalées aux autorités compétentes, telles que l’ARS ou la DREETS, qui procéderont aux modifications nécessaires.

6 – Où trouver la liste des établissements avec leur numéro FINESS ?

La liste des établissements et leurs numéros FINESS est accessible sur le site de l’ANS et peut être consultée ou téléchargée via la plateforme française d’data.gouv.fr. Vous pouvez télécharger la liste à jour des établissements avec le numéro Finess en cliquant sur ce lien.

7 – Qui peut obtenir un numéro FINESS ?

Le numéro FINESS est destiné aux établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux en France. Cela inclut :

• Les hôpitaux publics et privés,
• Les cliniques,
• Les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes),
• Les centres de santé,
• Les structures médico-sociales comme les foyers d’accueil ou les instituts médico-éducatifs.

Il est délivré uniquement aux structures reconnues officiellement et ne s’applique pas aux professionnels de santé individuels (comme les médecins ou infirmiers libéraux).

8. Un numéro FINESS peut-il être modifié ou annulé ?

Un numéro FINESS est lié à l’existence et aux caractéristiques d’un établissement.

• Modification : Si l’établissement subit des changements significatifs (changement de statut juridique, regroupement, déménagement, etc.), une mise à jour du numéro FINESS peut être effectuée par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
• Annulation : Si un établissement ferme définitivement, son numéro FINESS devient inactif et est retiré des bases officielles.

Dans tous les cas, les démarches doivent être réalisées auprès de l’ARS de la région concernée.

9. Où vérifier l’authenticité d’un numéro FINESS ?

Pour vérifier la validité ou les informations liées à un numéro FINESS, vous pouvez consulter la base FINESS officielle, accessible en ligne via ce lien : https://finess.sante.gouv.fr

Cette base permet de rechercher un établissement par son numéro FINESS ou son nom et de consulter des données telles que son adresse, son type, et son statut. Il s’agit d’une ressource fiable et mise à jour régulièrement par les autorités compétentes.

Références et ressources documentaires :

Qu’est-ce que le répertoire FINESS (Source Agence du numérique de la santé)

Comment retrouver son numéro FINESS (Source esante.gouv.fr)

Généralité sur le répertoire FINESS (Source esante.gouv.fr)

Annuaire des professionnels de santé (Source annuaire.sante.fr)

Webinaire – Utilisation Finess et interrogation INSI (Agence du Numérique en Santé)