Registre des personnes décédées

Registres pour l'enregistrement des décès.

Le registre des décès est un document obligatoire pour tous les établissements de santé et les établissements sociaux accueillant des personnes âgées. Il permet de consigner les informations essentielles sur le décès d'une personne, telles que son identité, la date et le lieu du décès, la cause du décès, etc. 

Ce registre est composé de tous les champs nécessaires à l'enregistrement d'un décès.

Format 32x24 cm (A4+)

100 pages foliotées

Facile à remplir

Couverture rigide pleine toile bordeaux avec titre or frappé en creux à chaud


Ce registre des personnes décédées est conforme à la loi française, ce qui est un élément important pour les établissements concernés. Il est également conforme aux normes en vigueur, ce qui garantit sa fiabilité. Les pages foliotées permettent de suivre facilement l'enregistrement des décès. La couverture rigide protège le registre des dommages. La facilité de remplissage permet aux utilisateurs de remplir le registre rapidement et facilement. Enfin, l'offre d'une protection juridique permet aux établissements de se protéger en cas de litige.

Ce registre est conforme à la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.

1° Extension de l’obligation de déclaration de décès aux établissements privés de santé :

L’article 4 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 étend à l’ensemble des établissements de santé et aux établissements sociaux et médicaux sociaux, l’obligation d’aviser l’Officier d’État civil de la survenance d’un décès dans les 24h00 qui le suivent et de tenir un registre des décès prévu à l’article 80 du Code civil.

En effet, jusqu’à présent, ces dispositions devenues obsolètes ne s’adressaient qu’aux seuls « hôpitaux et formations sanitaires, hôpitaux maritimes, civiles et autres établissements publics ».

Cette nouvelle rédaction de l’article 80 du Code civil répond à la préoccupation des pouvoirs publics d’offrir aux usagers un encadrement et une prise en charge du décès, qui soit uniforme quel que soit la nature juridique de l’établissement de santé dans lequel il survient. 

------

Informations complémentaires ....

À quoi sert un registre des décès ?

Le registre des décès est obligatoire dans les établissements de santé, les établissements sociaux, et médico-sociaux recevant des personnes âgées. Il permet de suivre le corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l’état civil depuis le constat du décès des personnes ou de la date de l’accouchement des enfants pouvant être déclarés sans vie à l’état civil et jusqu’au départ des corps de l’établissement.

Points clés concernant les registres des décès

Signification historique :

Les registres des décès sont conservés en France depuis 1970.

Ils fournissent un enregistrement complet des décès, incluant des détails tels que le nom de la personne décédée, la date du décès et le lieu du décès.

Accès et disponibilité :

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) gère les registres des décès.

La base de données de l’Insee contient plus de 27 millions de fiches de décès.

Les chercheurs, les généalogistes et le grand public peuvent accéder gratuitement à cette base de données.

Recherche d’individus décédés :

Vous pouvez rechercher des individus spécifiques par leur nom de famille, leur année de décès ou leur année de naissance.

La base de données de l’Insee est mise à jour mensuellement en fonction des enregistrements de décès du mois précédent.

Décès notables :

Les registres des décès incluent des informations sur les citoyens ordinaires ainsi que sur des personnalités notables.

Par exemple, Jean Sablon (1906-1994), chanteur-compositeur-interprète français, et Roland Leroy (1926-2019), homme politique et journaliste français, figurent parmi les décès enregistrés.

Comment accéder aux registres des décès ?

Plateformes en Ligne :

Visitez le site web (Décès en France) pour rechercher dans la base de données de l’Insee.

Utilisez le moteur de recherche pour trouver des noms spécifiques ou explorer les archives historiques des décès.

Data.gouv.fr :

La plateforme (Data.gouv.fr) permet d’accéder aux avis de décès anciens et récents.

Vous pouvez également demander un acte de décès auprès de la commune concernée via cette plateforme.

Archives Locales :

Certaines archives locales peuvent contenir des registres physiques des décès.

Rendez-vous dans les archives locales ou contactez-les pour vous renseigner sur l’accès aux documents historiques.

Les registres des décès sont essentiels pour préserver notre histoire collective et comprendre notre passé. Que vous recherchiez votre arbre généalogique ou que vous soyez simplement curieux des décès notables, l’exploration de ces registres peut fournir des informations précieuses. N’oubliez pas que ces registres sont accessibles à tous et contribuent à la riche histoire de la vie et de la culture françaises.

Pour aller plus loin :

Article : Les registres des décès : une source précieuse d'informations historiques