Ordonnance protégée

L'ordonnance sécurisée a été pensée et conçue pour remplacer les carnets à souches des médecins utilisés jusqu'à la fin des année 1990, ceci pour se mettre en conformité avec la réglementation de la CEE dans le seul objectif de lutter contre le trafic et les fraudes.

Ce type d'ordonnance est obligatoire pour la prescription de médicaments classés comme stupéfiants (classe II). Bien entendu tous les autres médicaments peuvent également être prescrits sur ce type d'ordonnance. À l'inverse, les stupéfiants ne peuvent pas être prescrits sur des blocs d'ordonnances classiques et qui ne sont pas sécurisés.

Quelle est la différence entre une ordonnance classique et et une ordonnance sécurisée ?


Les 2 documents sont utilisés pour la prescription médicamenteuse mais les ordonnances sécurisées sont obligatoires pour prescrire des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants (cf page dédiée conseil départemental de l'ordre des médecins).

Pourquoi ?
Ces ordonnanciers sécurisés sont réputés infalsifiables aussi bien pour l'original ou le duplicata. Les fabricants et imprimeurs d'ordonnances protégées doivent obligatoirement être agréer par l'AFNOR.

Ils doivent répondre aux critères très stricts imposés par cet organisme.https://luquet-duranton.fr/article-de-papeterie-secteur-medical/23-etiquettes-rpps-en-planches-reglemenretaires.html

Voici la liste des principaux critères imposés par l'AFNOR qui permettent de mieux comprendre l'intérêt de prescrire sur un bloc d'ordonnances sécurisées :

- Présence de systèmes permettant de lutter contre la fraude, la contrefaçon, falsification et vol

- Reconnaissance aisée, instantanée et sans moyen spécifique par les pharmacien.

- Informations obligatoires imprimées sur les ordonnances vierges permettant d'identifier le professionnel de santé (qui doit être joignable selon ces informations et bien entendu être inscrit au conseil de l'ordre des médecins). Pour les établissements de santé, il doit apparaître l'identification de l'établissement (N° FINESS) et le nom de responsable de l'unité de soin. Chaque professionnel de santé travaillant dans cet établissement et devant utiliser ces blocs d'ordonnances devront être indiqués (nom, prénom et numéro RPPS).

- Un filigrane représentant un caducée doit apparaître (au minimum : 1 caducée complet et 2 incomplets) et sur chaque ordonnance.

- Le papier ne doit pas comporter d'azurant optique.

- Le grammage du papier doit être au minimum de 77 g/m2.

D'autres obligations viennent encore renforcer la sécurisation. Les ordonnances protégées étant des document extrêmement sensibles, ces éléments sont destinés à les rendre infalsifiables et également pour lutter contre le vol.

Détail d'une ordonnance sécurisée

Quelques points de sécurité et de contrôle d'une ordonnance protégée :

A - Encre spécifique bleue médecin.

B - Présence d'un filigrane plus difficile à reproduire

C - Numéro de lot pour la traçabilité des ordonnanciers

D - Carré micro lettres rendant difficile la falsification 



Où commander des blocs d'ordonnances sécurisées ?

Seuls les imprimeurs habilités par l'AFNOR sont autorisés à fabriquer ce type d'ordonnance. Vous devez donc acheter ces ordonnances médicales uniquement chez un fournisseur agréé. Luquet & Duranton fait partie des imprimeurs qui sont agréés par l'AFNOR. Notre entreprise est fournisseur d'ordonnances pour les stupéfiants depuis de nombreuses années et est devenu un acteur majeur.

COMMANDEZ VOS BLOCS D'ORDONNANCES SÉCURISÉES


Qui contrôle les ordonnances médicales sécurisées ?

Avant la fabrication

Lorsque vous commandez vos ordonnanciers protégés chez Luquet et Duranton, ce sont nos équipes qui vont vérifier les informations que les professionnels de santé nous transmettent. Cette étape de contrôle est indispensable pour lutter contre les fraudes. Ces vérifications sont d'ailleurs imposées par l'AFNOR.

Après la fabrication :

Ce sont les pharmaciens qui vont contrôler les ordonnances sécurisées lorsque le patient vient chercher ces médicaments. Le pharmacien pourra contrôler que toutes les mesures de sécurité sont bien présentes sur l'ordonnance. Il contrôlera ensuite la durée de la prescription et les dates de validité.



Pour quelles professions médicales ?

Tout professionnel de santé, dés que vous devez prescrire un médicament classé comme stupéfiants à usage humain ou vétérinaire ou inscrits sur les listes I et II de substances vénéneuses, ou médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire). La liste des utilisateurs est donc vaste : médecin généralistes, spécialistes, sage-femme... mais aussi les vétérinaires.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ordonnances-protegees.com.