Qu'est-ce qu'une ordonnance sécurisée ?

L'ordonnance sécurisée a été pensée et conçue pour remplacer les carnets à souches des médecins utilisés jusqu'à la fin des année 1990, ceci pour se mettre en conformité avec la réglementation de la CEE dans le seul objectif de lutter contre le trafic et les fraudes.

Ce type d'ordonnance est obligatoire pour la prescription de médicaments classés comme stupéfiants (classe II). Bien entendu tous les autres médicaments peuvent également être prescrits sur ce type d'ordonnance. À l'inverse, les stupéfiants ne peuvent pas être prescrits sur des blocs d'ordonnances classiques et qui ne sont pas sécurisés.

Quelle est la différence entre une ordonnance classique et et une ordonnance sécurisée ?

Les 2 documents sont utilisés pour la prescription médicamenteuse mais les ordonnances sécurisées sont obligatoires pour prescrire des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants (cf page dédiée conseil départemental de l'ordre des médecins).

Pourquoi ?
Ces ordonnanciers sécurisés sont réputés infalsifiables aussi bien pour l'original ou le duplicata. Les fabricants et imprimeurs d'ordonnances protégées doivent obligatoirement être agréer par l'AFNOR.

Ils doivent répondre aux critères très stricts imposés par cet organisme.

Voici la liste des principaux critères imposés par l'AFNOR qui permettent de mieux comprendre l'intérêt de prescrire sur un bloc d'ordonnances sécurisées :

- Présence de systèmes permettant de lutter contre la fraude, la contrefaçon, falsification et vol

- Reconnaissance aisée, instantanée et sans moyen spécifique par les pharmacien.

- Informations obligatoires imprimées sur les ordonnances vierges permettant d'identifier le professionnel de santé (qui doit être joignable selon ces informations et bien entendu être inscrit au conseil de l'ordre des médecins). Pour les établissements de santé, il doit apparaître l'identification de l'établissement (N° FINESS) et le nom de responsable de l'unité de soin. Chaque professionnel de santé travaillant dans cet établissement et devant utiliser ces blocs d'ordonnances devront être indiqués (nom, prénom et numéro RPPS).

- Un filigrane représentant un caducée doit apparaître (au minimum : 1 caducée complet et 2 incomplets) et sur chaque ordonnance.

- Le papier ne doit pas comporter d'azurant optique.

- Le grammage du papier doit être au minimum de 77 g/m2.

D'autres obligations viennent encore renforcer la sécurisation. Les ordonnances protégées étant des document extrêmement sensibles, ces éléments sont destinés à les rendre infalsifiables et également pour lutter contre le vol.

Quelques points de sécurité et de contrôle d'une ordonnance protégée : A - Encre spécifique bleue médecin. B - Présence d'un filigrane plus difficile à reproduire C - Numéro de lot pour la traçabilité des ordonnanciers D - Carré micro lettres rendant difficile la falsification

Où commander des blocs d'ordonnances sécurisées ?

Seuls les imprimeurs habilités par l'AFNOR sont autorisés à fabriquer ce type d'ordonnance. Vous devez donc acheter ces ordonnances médicales uniquement chez un fournisseur agréé. Luquet & Duranton fait partie des imprimeurs qui sont agréés par l'AFNOR. Notre entreprise est fournisseur d'ordonnances pour les stupéfiants depuis de nombreuses années et est devenu un acteur majeur.

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Qui contrôle les ordonnances médicales sécurisées ?

Avant la fabrication

Lorsque vous commandez vos ordonnanciers protégés chez Luquet et Duranton, ce sont nos équipes qui vont vérifier les informations que les professionnels de santé nous transmettent. Cette étape de contrôle est indispensable pour lutter contre les fraudes. Ces vérifications sont d'ailleurs imposées par l'AFNOR.

Après la fabrication :

Ce sont les pharmaciens qui vont contrôler les ordonnances sécurisées lorsque le patient vient chercher ces médicaments. Le pharmacien pourra contrôler que toutes les mesures de sécurité sont bien présentes sur l'ordonnance. Il contrôlera ensuite la durée de la prescription et les dates de validité.

Pour quelles professions médicales ?

Tout professionnel de santé, dés que vous devez prescrire un médicament classé comme stupéfiants à usage humain ou vétérinaire ou inscrits sur les listes I et II de substances vénéneuses, ou médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire). La liste des utilisateurs est donc vaste : médecin généralistes, spécialistes, sage-femme... mais aussi les vétérinaires.

Exemples de prescriptions faites sur des ordonnances sécurisées.

• Analgésiques opioïdes de palier 2 et 3 (ex : codéine, morphine, tramadol)
• Hypnotiques (ex : benzodiazépines)
• Anxiolytiques (ex : benzodiazépines)
• Stimulants du système nerveux central (ex : amphétamines, méthylphénidate)
• Stupéfiants (ex : héroïne, cocaïne, cannabis)
• Certaines substances psychotropes (ex : LSD, ecstasy)

FAQ sur les ordonnances sécurisées :

Luquet & Duranton, spécialiste et leader en France de la fabrication d'ordonnanicers sécurisé répond aux questions les plus posées sur le thème des ordonnances protégées :

1 - Qu'est-ce qu'une ordonnance sécurisée ?

Une ordonnance sécurisée est une prescription médicale dotée de mesures de sécurité spéciales pour protéger les informations du patient, prévenir la contrefaçon et garantir la qualité des soins.

2 - Quelles sont les caractéristiques d'une ordonnance sécurisée ?

Les ordonnances sécurisées peuvent inclure des éléments de sécurité tels que du papier spécifique, des filigranes, des encres spéciales, des numéros d'identification uniques, et la signature et le cachet du professionnel de la santé.

3 - Pourquoi les ordonnances sécurisées sont-elles nécessaires ?

Les ordonnances sécurisées sont nécessaires pour protéger la confidentialité des informations médicales du patient, prévenir les contrefaçons d'ordonnances et minimiser les erreurs de prescription.

4 - Comment reconnaître une ordonnance sécurisée ?

Une ordonnance sécurisée peut être identifiée par des marques spéciales telles que des filigranes, des numéros d'identification uniques, une signature et un cachet du professionnel de la santé.

5 - Les ordonnances sécurisées sont-elles obligatoires ?

La nécessité d'ordonnances sécurisées peut varier selon les réglementations et les pays. Dans certains endroits, elles sont obligatoires pour les prescriptions de médicaments contrôlés. En France, ce type d'ordonnance est obligatoire pour la prescription de médicaments classés comme stupéfiants.

6 - Comment obtenir une ordonnance sécurisée ?

Les professionnels de la santé tels que les médecins, les dentistes et les spécialistes émettent des ordonnances sécurisées lorsqu'ils prescrivent un traitement ou des médicaments.

7 - Est-ce que les pharmacies sont obligées d'accepter les ordonnances sécurisées ?

Oui, les pharmacies sont généralement tenues de respecter les ordonnances sécurisées conformément aux réglementations en vigueur.

8 - Quelle est la durée de validité d'une ordonnance sécurisée ?

La durée de validité d'une ordonnance sécurisée dépend des réglementations locales et du type de médicaments prescrits. Elle peut varier de quelques jours à plusieurs mois.

9 - Les ordonnances sécurisées sont-elles plus coûteuses ?

Le coût des ordonnances sécurisées peut varier selon les fournisseurs et les caractéristiques de sécurité utilisées. Cependant, leur utilisation est souvent considérée comme un investissement essentiel pour garantir la sécurité et la confidentialité des patients. Globalement et du fait de la technicité et du papier sécurisé utilisé, le prix des ordonnanciers sécurisés est plus élevé qu'un ordonnancier classique.

Liens utiles :

Où commander vos ordonnances protégées ?

Exemples d'ordonnances sécurisées.

Tout savoir sur les fausses ordonnances.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ordonnances-protegees.com.

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Quelle est la validité d'une ordonnance ?

Quelles différences entre une ordonnance standard et une ordonnances protégées ?