Ordonnance bi-zones : guide complet pour patients et professionnels
L’ordonnance bi-zones est au cœur des démarches médicales françaises pour la prise en charge des patients atteints d’affections longue durée (ALD). Elle soulève de nombreuses questions auprès des patients, mais aussi des professionnels de santé et des organismes de remboursement.
Ce guide propose une exploration exhaustive du sujet, incluant la définition, le cadre réglementaire, la méthodologie de rédaction, les répercussions pratiques, les erreurs à éviter, les conseils pour une utilisation optimale, ainsi que des cas concrets.
Définition de l’ordonnance bi-zones
L’ordonnance bi-zones est un formulaire spécifique (Cerfa 14465*01) utilisé par les médecins pour distinguer, sur la même prescription :
- Les médicaments ou actes en rapport avec une affection de longue durée (ALD), pris en charge à 100% par la Sécurité sociale
- Les médicaments ou actes qui concernent d’autres pathologies, pris en charge aux taux classiques
Elle se présente sous forme de deux parties bien distinctes, utilisées en France depuis un arrêté de 1993.
À qui s’adresse l’ordonnance bi-zones ?
L’ordonnance bi-zones ne concerne que les patients reconnus en ALD. Ces affections, inscrites dans une liste officielle ou reconnues à titre individuel, nécessitent des traitements longs et coûteux. Seuls les patients disposant d’une reconnaissance formelle d’ALD par l’Assurance maladie bénéficient de ce dispositif, qui génère une exonération du ticket modérateur (soins pris en charge à 100%). [source Vidal]
Fonctionnement de l’ordonnance bi-zones
Les deux zones : explication concrète
- Zone 1 (haute) : prescriptions liées à l’ALD, remboursées à 100%
- Zone 2 (basse) : prescriptions sans lien direct avec l’ALD, remboursées aux taux habituels de la Sécurité sociale.
Cette distinction permet au pharmacien et à l’Assurance maladie de différencier les traitements en termes de prise en charge. Par exemple, un patient diabétique recevra l’insuline en zone 1, mais un traitement contre une angine sera noté en zone 2.
Pourquoi cette distinction ?
L’objectif est de sécuriser la juste prise en charge : seuls les soins, examens et médicaments strictement reliés à l’ALD ouvrent droit à l’exonération. Les autres nécessités médicales continuent d’être remboursées au régime général, évitant toute fraude ou mauvaise utilisation des exonérations prévues.
Quels soins et quels médicaments sont concernés ?
Seuls les actes, médicaments et examens figurant sur les référentiels ALD (émanant de la HAS ou de l’assurance maladie) peuvent être prescrits dans la partie « 100 % ALD ». Le reste doit figurer dans la partie basse de l’ordonnance.
Exemples :
- Partie haute : traitements continus d’une hypertension artérielle, bandelettes pour diabétiques, examens biologiques spécifiques à l’ALD reconnue.
- Partie basse : antibiotiques pour une infection banale, traitements saisonniers sans lien avec l’ALD, contraception.
Modalités pratiques de rédaction d’un ordonnance bi-zones
Formulaires et mentions
- L’ordonnance doit impérativement comporter deux zones clairement identifiables.
- Le formulaire Cerfa n°14465*01 est recommandé pour respecter la législation.
- Le nom et l’identifiant du médecin prescripteur (RPPS, ADELI ou FINESS selon l’exercice) doivent figurer, généralement sous forme de code-barres normé.
Conseils pour éviter les erreurs
- Ne pas mélanger des prescriptions « ALD » et « hors ALD » dans la même zone.
- Préciser systématiquement le diagnostic d’ALD en cas de doute, notamment lors de la première prescription.
- Pour les renouvellements, vérifier l’exactitude des prescriptions par rapport au protocole de soins validé.
Cas particuliers : ordonnances sécurisées, électroniques, exceptionnelles
Ordonnances sécurisées
Certains médicaments (stupéfiants, substances vénéneuses, traitements d’exception) nécessitent une ordonnance sécurisée. Cette ordonnance peut être « bi-zone » si elle concerne aussi un patient ALD. Les contraintes techniques sont alors cumulatives.
Prescription électronique
Depuis l’évolution des logiciels métier, la plupart des ordonnances bi-zones sont générées électroniquement, facilitant la clarté et la conformité aux exigences réglementaires.
Quelle prise en charge et quels remboursements ?
ALD : La Sécurité sociale prend en charge à 100% la partie haute de l’ordonnance (hors participation forfaitaire ou franchises éventuelles).
Hors ALD : Le régime normal de remboursement s’applique (généralement 65% pour les médicaments remboursables, avec le complément assuré ou non par une mutuelle).
À l’officine, le pharmacien doit respecter la ventilation précisée sur la prescription. Toute erreur peut générer une perte de droits pour le patient, voire un redressement lors d’un contrôle.
Responsabilités du médecin prescripteur
Le médecin doit :
- Distinguer clairement ce qui relève de l’ALD et ce qui n’en relève pas.
- Connaitre les référentiels HAS pour chaque ALD.
- Informer le patient sur la répartition des prestations afin d’éviter toute confusion lors du paiement à la pharmacie.
Rôle du pharmacien
Le pharmacien :
- Vérifie la correspondance entre l’ordonnance et la situation ALD du patient
- Positionne le tiers-payant selon la zone
- Informe le patient en cas de dépassement ou d’exclusion de prise en charge sur la zone basse
Exemples d’ordonnances bi-zones
Exemple 1
Patient en ALD (diabète) doit renouveler :
- Zone haute : insuline, aiguilles, lecteurs de glycémie (prise en charge 100 %)
- Zone basse : ibuprofène pour mal de dos, sirop pour toux (taux de remboursement classique).
Exemple 2
Patient en ALD (hypertension) :
- Zone haute : antagoniste calcique, surveillance tensionnelle
- Zone basse : traitement de la grippe saisonnière
Points clés à retenir pour les patients
- Vérifier avec le médecin la bonne répartition des prescriptions
- Toujours présenter la notification d’ALD à chaque professionnel de santé
- En cas d’anomalie de traitement, demander conseil au pharmacien ou contacter l’Assurance maladie
Conseils pratiques pour les médecins et équipes médicales
- Prendre le temps d’expliquer la double logistique à chaque patient nouvellement ALD
- Systématiser le recours à des logiciels métier à jour pour pré-remplir correctement les zones
- Garder une copie ou un historique détaillé de chaque ordonnance bi-zones remise, pour faciliter une éventuelle vérification.
Textes réglementaires et références
Arrêté du 23 décembre 1993 (création de l’ordonnance bi-zone)
Arrêté du 10 août 2010 (normes d’identification des prescripteurs sur ordonnance)
Référentiels HAS pour chaque ALD
Foire aux questions (FAQ)
Pourquoi la pharmacie ne m’a-t-elle pas tout remboursé sur une ordonnance bi-zones ?
Parce que seuls les soins notés dans la partie haute (zone ALD) sont pris en charge à 100%, les autres sont remboursés de façon habituelle.
Que faire en cas d’erreur sur l’ordonnance ?
Revoir son médecin pour corriger la zone de prescription concernée et faire établir une nouvelle ordonnance conforme.
L’ordonnance bi-zones est-elle obligatoire dès la reconnaissance de l’ALD ?
Oui, chaque prescription liée à une ALD doit désormais utiliser ce support spécifique.
Peut-on mélanger médicaments ALD et hors ALD sur la même prescription ?
Oui, à condition de suivre strictement la séparation en zones et d’utiliser le formulaire réglementaire.
L’ordonnance bi-zones est un outil incontournable du parcours de soins des patients en ALD. En assurant une ventilation claire des prescriptions, elle garantit une prise en charge juste et réglementaire, protège droits du patient et devoirs du prescripteur. Sa rédaction rigoureuse, sa compréhension par tous les acteurs de santé et l’information du patient sont la clé d’un usage optimal.
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Liens utiles :
Exemple d’ordonnances bi-zones (source Ameli)
Ordonnances bi-zones (source Ameli)
