RPPS : définition, à quoi sert t'il ? Où trouver le numéro RPPS ?

Accès  au répertoire RPPS

Comprendre l'importance du numéro RPPS dans le domaine de la santé

L'un des éléments clés de l'organisation et de la prestation des soins de santé est le numéro RPPS, ou Répertoire Partagé des Professionnels de Santé. Ce numéro, bien que souvent méconnu du grand public, joue un rôle crucial dans l'identification et la gestion des professionnels de santé, ce qui a un impact considérable sur la qualité des soins médicaux. Dans cet article, nous explorerons en profondeur ce qu'est le numéro RPPS, son rôle dans la gestion administrative de la santé, son importance en matière de sécurité des patients, son impact sur la recherche médicale, la protection des données personnelles et les évolutions récentes.

1. Qu'est-ce que le numéro RPPS ?

Le numéro RPPS est un identifiant unique attribué à chaque professionnel de santé en France. Il a été créé pour simplifier l'identification et la gestion de ces professionnels. Ce numéro est composé de onze chiffres et de deux lettres, et il est utilisé pour identifier précisément chaque médecin, infirmier, pharmacien et tout autre professionnel de santé exerçant en France.

2 - Histoire du numéro RPPS :

La création du numéro RPPS remonte à 2009, dans le cadre de la modernisation du système de santé français et de la simplification des démarches administratives. L'objectif principal du RPPS est de centraliser et de sécuriser les informations relatives aux professionnels de santé, facilitant ainsi la gestion des données par les différentes instances de santé publique et les établissements de soins.

Ce numéro permet non seulement d'identifier de manière fiable chaque professionnel, mais aussi de suivre leur parcours professionnel, leurs qualifications et leurs autorisations d'exercice. Le RPPS a remplacé plusieurs anciens systèmes d'identification, comme le numéro Adeli, pour harmoniser et améliorer la coordination entre les différents acteurs du secteur de la santé. Grâce au RPPS, les professionnels de santé disposent d'un outil moderne et efficace pour gérer leur carrière, tandis que les patients bénéficient d'une meilleure traçabilité et d'une plus grande transparence des services de santé.

3. Rôle du numéro RPPS dans la gestion administrative

Le numéro RPPS joue un rôle central dans la gestion administrative des soins de santé. Il est utilisé pour identifier les professionnels de santé dans des contextes variés, notamment pour la facturation des actes médicaux. Cela garantit que les soins sont correctement attribués aux professionnels concernés, tout en facilitant la coordination des soins et la gestion des dossiers médicaux.

4. L'importance de la sécurité des patients

La sécurité des patients est une préoccupation majeure dans le secteur de la santé, et le numéro RPPS joue un rôle essentiel à cet égard. En évitant les erreurs médicales et en assurant une identification précise des professionnels de santé, le numéro RPPS contribue directement à la sécurité des patients. Des confusions dans les noms de professionnels de santé pourraient avoir des conséquences dramatiques, d'où l'importance de cet identifiant unique.

5. L'impact sur la recherche médicale et l'épidémiologie

Le numéro RPPS ne se limite pas à la gestion administrative. Il joue également un rôle clé dans la recherche médicale et l'épidémiologie. Les données collectées grâce à ce numéro permettent d'améliorer la qualité de la recherche médicale en fournissant des informations précises sur la répartition et les caractéristiques des professionnels de santé. De plus, il facilite la collecte de données épidémiologiques essentielles pour la surveillance de la santé publique.

6. La protection des données personnelles et la confidentialité

En utilisant le numéro RPPS, il est essentiel de garantir la protection des données personnelles des professionnels de santé. Des mesures strictes sont mises en place pour assurer la confidentialité des informations liées au numéro RPPS, conformément aux réglementations sur la protection des données, telles que le RGPD. Cela garantit que les données sensibles des professionnels de santé sont sécurisées.

Le numéro RPPS est bien plus qu'une simple série de chiffres et de lettres. Il est le pilier de l'identification précise des professionnels de santé, de la sécurité des patients, de la recherche médicale, de la protection des données et de l'efficacité administrative dans le domaine de la santé en France. Reconnaître son rôle essentiel est essentiel pour garantir des soins de qualité et un système de santé robuste.

Définition du numéro RPPS 

RPPS est un acronyme signifiant : Répertoire Partagé des Professionnels de santé. Ce répertoire représente l'annuaire de référence qui inclue la totalité des professionnels de santé sur le territoire français. Il a été conçu par l'État en collaboration avec les ordres des différents secteurs médicaux et de l'Assurance Maladie.

Ce répertoire liste les données d'identification, les diplômes, l'activité, le mode et la structure d'exercice de tous les professionnels de santé qui font partie de cette liste : infirmiers et infirmières, sages-femmes, praticien, pharmaciens, dentistes, chirurgiens, orthophonistes, kinésithérapeute, masseur, podologues, chirurgiens dentistes, auxiliaires médicaux, ostéopathe, masseur-kinésithérapeute, médecin traitant, médecin généraliste, médecins spécialistes. Ce répertoire est appelé à être étendu à d'autres secteurs dans les prochaines années.

Chaque professionnel de santé en droit d'exercer se voit attribuer un numéro RPPS dés qu'il est inscrit au conseil national de l'Ordre des médecins et le conservera pendant toute la durée de son activité ou bien jusqu'à ce qu'il ne soit plus inscrit à son Ordre.

Comment est composé le numéro RPPS ?

Il est composé de 11 chiffres et contient :

• un identifiant unique et pérenne ?

• un ensemble de données d'intérêt commun, fiables et certifiées par l'INSEE, les Ordres, le Service de santé des armées ou de l'état.

Il comprend de nombreuses informations sur le médecin ou le professionnel de santé :

1. Son état civil
2. Ses diplômes avec la date et le lieu de leur obtention
3. Les langues parlées
4. Ses spécialités
5. Ses périodes d'activité
6. Son lieu d'exercice
7. Son mode d'exercice (salarié ou libéral)
8. La date d'inscription à l'Ordre et la date d'expiration
9. Son numéro de CPS
10. Les coordonnées du cabinet médical
11. Le numéro SIRET et SIREN s'il s'agit d'une entreprise
12. Le numéro Finess s'il s'agit d'un établissement de santé

(Source insee)

Exemple de numéro RPPS inscrit sur une ordonnance sécurisée ou sur un ordonnancier classique :

NDR : Le N° FINESS ci-dessus correspond quant à lui au numéro attribué à l'établissement de santé ou social, il est issu du fichier national des établissement sanitaire et social).

À quoi sert un numéro RPPS ?

Ce numéro est utilisé pour identifier de manière précise et univoque chaque praticien dans le système de santé français. Cela permet également pour les statistiques dans le suivi démographique des professionnels de santé en France.
Il permet :

1 - L'identification des professionnels de santé : Il permet de distinguer chaque professionnel de santé de manière unique dans les systèmes d'information et les bases de données du secteur de la santé.

2 - La coordination des soins : En identifiant de manière unique les professionnels de santé, le numéro RPPS facilite la coordination des soins entre différents acteurs de santé, tels que les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, etc.

3 - La facturation des actes médicaux : Ce numéro est utilisé dans le processus de facturation des actes médicaux auprès des organismes d'assurance maladie, ce qui permet de garantir la traçabilité et la transparence des prestations de santé.

4 - L'accès sécurisé aux données médicales : Dans le cadre de la mise en œuvre de systèmes d'information partagés, le numéro RPPS contribue à garantir la sécurité et la confidentialité des données médicales en identifiant de manière sécurisée les professionnels autorisés à y accéder.

 

Qui a accès aux données RPPS ?

Les professionnels de santé peuvent accéder à leurs données pour les consulter ou les faire modifier.

L'accès est restreint et seuls les organismes participant à la mise en place et à l'alimentation du RPPS et les structures qui sont habilitées.

Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurées sur les feuilles de soins et les ordonnances ?

Professionnels d’exercice libéral : n°RPPS en plus du n°d’Assurance Maladie

Professionnels salariés d’établissement : n°RPPS en plus du n°de structure

Professionnels militaires : n°RPPS en plus du n°de structure

Où trouver le numéro adeli/ameli/rpps/finess ?

Vous pouvez retrouver ces numéros sur le site web annuaire-sante.fr : https://annuaire.sante.fr/web/site-pro

L'Annuaire Santé recense les professionnels de santé enregistrés dans les répertoires nationaux RPPS et Adeli et leurs situations d'exercice. Ces données proviennent des autorités chargées de leur enregistrement (ordres professionnels et ARS pour les civils, service de santé des armées pour les militaires). 

L'Annuaire Santé est un service à usage professionnel destiné aux acteurs des secteurs santé et médico-social, à terme.

Comment obtenir une attestation d'enregistrement au RPPS ?

Il suffit de vous connecter au portail RPPS avec votre numéro RPPS et de télécharger votre attestation.

Comprendre les différence entre les identifiants RRPS, ADELI et AM

Source : l'agence française de la santé numérique.

Numéro RPPS	Numéro ADELI	Numéro AM
Identifiant national et opposable, distribué lors de l’inscription à l’ordre (ou au SSA). Unique, attribué à vie. Où le trouver : service de publication par l’ASIP Santé (annuaire.sante.fr), parfois consultable sur le site de l’ordre concerné. Population concernée : professions intégrées au RPPS (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sagefemme, masseur-kiné, à venir pédicure, podologue, infirmier). Format : 11 caractères numériques (le dernier étant une clé de Luhn) non-significatifs. Ex: 10000668540	Identifiant national et opposable, distribué lors de l’enregistrement en ARS. Dépend du département et de la profession Où le trouver : Pas de service de publication DREES. Récupérable auprès de l’ARS régionale concernée. Consultable sur le service de publication par l’ASIP Santé (annuaire.sante.fr) Population concernée : professionnels de santé non encore intégrés au RPPS. Format : 9 caractères alphanumériques, les deux premiers chiffres désignent le département d’exercice, les deux suivants la profession, le dernier caractère est une clé de Luhn Ex: 758035885, 2B6021939	Identification de l’activité libérale distribuée lors de l’enregistrement auprès de l'Assurance Maladie permettant d’engendrer une facturation. Un professionnel libéral dispose d’autant de numéros AM que d’activités libérales. Dépend du lieu d’exercice, du statut juridique de l’activité. Où le trouver : Pas de service de publication. Présent obligatoirement sur les ordonnances, sur les feuilles de soins. Population concernée : professionnels de santé libéraux enregistrés auprès de l'Assurance Maladie Format : 9 caractères numériques, identique à l’un des numéros ADELI Ex: 751404682

 

Où trouver le numéro RPPS infirmier ?

Pour les infirmiers déjà inscrits à l'ordre, il suffit de se rendre dans l'espace infirmier" sur le portail de l'ONI (Ordre national des Infirmiers). Pour les autres il suffira de s'inscrire via ce même portail avec les identifiants FRANCE CONNECT. À la fin de l'inscription un numéro RPPS sera attribué et affiché. Ce numéro RPPS restera inchangé tout au long de leur exercice professionnel. Il devient l'identifiant unique utilisé par tous les acteurs du système de santé pour identifier chaque infirmier.
(Source esante.gouv.fr)

Pour trouver les numéros rpps pour les médecins, kinés, dentistes... le plus souvent vous pouvez vous l'obtenir auprès des ordres idoines.

La bascule des infirmiers dans le RPPS :vidéo explicative :

Source : Ordre National des Infirmiers

Comment obtenir son numéro RPPS ?

Le numéro RPPS est attribué automatiquement dés votre première inscription à l'ordre des médecins et pour tous les professionnels de santé éligibles.

Si vous avez passé vos ECN (Épreuves classantes nationales) avant 2017, vous devez vous rediriger vers votre CNOM pour faire vos démarches d'obtention du numéro RPPS.
Si vous avez passé vos ECN entre 2017 et 2019, vous devez faire les démarches directement depuis le site en ligne du CNOM.
Si vous avez passé vos ECN en 2020, un lien vous a été envoyé sur l'adresse renseignée à la CNG après votre choix d'affectation.

Pour plus d'information, rendez-vous sur le site du CNOM.

Pour contacter votre ordre de votre spécialité veuillez suivre ces liens :

L’Ordre national des médecins 

L’Ordre national des sages-femmes

L’Ordre national des pharmaciens

Ordre national des infirmiers

L’Ordre national des chirurgiens-dentistes

L'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes

Ordre national des pédicures-podologues

Le numéro RPPS pour qui ?

À cette heure seuls 7 catégories de professionnels de santé sont référencés dans le répertoire RPPS, il s'agit des médecins, des chirurgien-dentistes, sage-femme, pharmaciens, kinésithérapeutes, podologues et infirmiers.

Qu'est-ce que le portail RPPS+ ?

Le portail RPPS+ permet d’enregistrer dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques, appelé RPPS, les professionnels caractérisés par un rôle dans la prise en charge et l’accompagnement des usagers et patients et ayant besoin d’accéder à des services numériques en santé. 

Une fois enregistrés, ces professionnels ont accès à des services numériques en santé grâce à une identité unique, nationale et pérenne de référence (numéro RPPS) et apparaissent ainsi dans l’Annuaire Santé

Qui est concerné par l’enregistrement au RPPS+ ?

A l’inverse des professions à ordre (médecins, pharmaciens, etc.) et à obligation d’enregistrement (psychologues, assistants de service social, opticiens, etc.) l’enregistrement dans le portail RPPS+ n’est pas obligatoire et ne vise pas l’exhaustivité : il répond essentiellement à un besoin d’accéder à des services numériques en santé.  

Des professionnels qui prennent en charge des usagers et patients (exemple : éducateur spécialisé, aide-soignant, assistant familial, etc.) et qui ont un rôle dans l’accompagnement (exemple : coordination et orientation, encadrement et organisation de l’accompagnement social/médico-social, accompagnement au soin, etc.) peuvent être enregistrés au RPPS.  

Voici quelques points clés à retenir :

• FINESS est un répertoire national des établissements, équipements et activités du secteur de la santé en France.
• Il permet aux autorités compétentes de réguler l'offre de soins et de faciliter l'accès à l'information.
• FINESS est un système moderne et évolutif qui a été mis en place en 1979.
• Le périmètre des structures enregistrées a été élargi au fil du temps.
• Le pilotage stratégique de FINESS est assuré par la DNS, tandis que la gestion opérationnelle est confiée à l'ANS.

FAQ RPPS : 11 questions pour un numéro à 11 chiffres

(source amelie : télécharger le document)

1 - Qu’est-ce que le RPPS ?

Un répertoire de référence contenant pour chaque professionnel de santé :
• un identifiant unique et pérenne (n° RPPS)
• un ensemble de données d’intérêt commun, fiables et certifiées (par l’INSEE et par les Ordres, le Service de Santé des Armées ou l’Etat)

Un système d’échange permettant le partage de ces informations entre les différents acteurs de la santé

2 - Un RPPS pour quoi faire ?

Simplifier les démarches administratives des professionnels de santé Améliorer la qualité des données nécessaires à l’organisation des soins

Disposer d’un outil fédérateur indispensable au suivi de la démographie des professionnels de santé

3 - Quels en sont les acteurs ?

Les principaux acteurs impliqués à l’origine du projet sont :
• l’État, dont le Service de Santé des Armées
• les Ordres (CNOM, CNOP, ONCD, CNOSF)
• l’Assurance Maladie La mise en œuvre du RPPS est confiée au Groupement d’Intérêt Public « Carte de Professionnel de Santé » (GIP-CPS)

4 - Que contient le RPPS concernant chaque professionnel ?

5 - Comment le RPPS est-il alimenté ?

6 - Qu’est-ce que le « guichet unique » ?

La nouvelle organisation liée au RPPS se traduit par une simplification administrative au travers d’un seul guichet chargé de l’enregistrement de toutes les informations concernant les professionnels.

Les Ordres jouent le rôle de « guichet unique » pour les professionnels à Ordre, le Service de Santé des Armées pour les professionnels qui ont le statut militaire, et l’État pour tous les autres.

7 - Quelles sont les différentes phases du projet ?

Phase 1 : professions de santé correspondant aux 4 Ordres initiaux, y compris certains étudiants

Phase 2 : extension à l’ensemble des Professionnels de Santé (toutes les professions réglementées avec enregistrement de diplôme)

Phase 3 : connexion des employeurs (établissements sanitaires et sociaux)

Phase 4 : connexion des établissements de formation

8 -  Le circuit de demande de carte CPS sera-t-il modifié par l’arrivée du RPPS ?

Le formulaire de demande de carte, édité par l’Ordre, sera directement adressé au GIP-CPS pour les professionnels d’exercice libéral, et à l’établissement concerné puis au GIP-CPS pour les salariés. Il ne passera plus ni par la DDASS, ni par la CPAM.

Pour les professionnels militaires, le circuit de demande de cartes n’est pas modifié (Direction Centrale du Service de Santé des Armées).

Le numéro RPPS sera progressivement inscrit dans les Cartes de Professionnel de Santé au fur et à mesure de leur renouvellement ; il le sera d’emblée dans celles des nouveaux professionnels

9 - Les logiciels de cabinet ou d’officine, ainsi que les lecteurs, seront-ils affectés ?

Les éditeurs de vos logiciels ont dû déjà prendre en compte dans la mise à jour de leurs produits les éléments relatifs au RPPS afin que celui-ci n’ait aucun impact sur la transmission des feuilles de soins électroniques entre les professionnels et l’Assurance Maladie.

Les professionnels devront cependant s’assurer que cette prise en compte a bien eu lieu en s’adressant à leur éditeur

10 - Qui a accès aux données RPPS ?

Chaque professionnel de santé peut consulter ou faire corriger les données le concernant en s’adressant au « guichet unique » auquel il est rattaché.

L’accès est restreint, au sein des organismes participant à la mise en place et à l’alimentation du RPPS, aux services et structures qui y sont habilités dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Les droits d’accès ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

11 - Quelles mentions doivent figurer sur les ordonnances et les feuilles de soins ?

Professionnels d’exercice libéral : n° RPPS en plus du n° d’Assurance Maladie

Professionnels salariés d’établissement : n° RPPS en plus du n° de structure

Professionnels militaires : n° RPPS en plus du n° de structure

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Liens utiles :

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Document à télécharger :

11 questions sur le numéro RPPS (source Assurance Maladie)

Les différents types d’identifiants des professionnels du secteur santé-social