Ordonnance numérique : comment ça marche ?

Tout savoir sur l'ordonnance numérique

1– Définition d’une ordonnance numérique

2 – Fonctionnement d’une ordonnance numérique

3 – Avantages et inconvénients des ordonnances numériques

4 – Que change l’ordonnance électronique pour le pharmacien ?

5 – Vidéo de présentation de l’ordonnance numérique

6 - Peut-on prescrire des médicaments classés stupéfiants (classe II) sur une ordonnance numérique ?

7 – Liens utiles

1 - Qu’est-ce qu’une ordonnance numérique ?

L’ordonnance médicale numérique, appelée parfois ordonnance électronique ou ordonnance dématérialisée a été expérimentée à partir de l’année 2019 et devrait être déployée pour l’année 2024. Cette ordonnance est donc sous la forme d’un fichier numérique qui sera stocker dans la base de données de l’AM. Il devient alors plus facile pour tous les acteurs (médecins prescripteur, professionnels de santé, pharmaciens) de coordonner les soins, et pour les patients, de consulter et de retrouver une ordonnance sur leur espace santé grâce à l’alimentation automatique du DMP.

L’ordonnance électronique devrait remplacer complètement l’ordonnance papier d’ici à 2024 sur tout le territoire français, même si pour le moment, une ordonnance papier est tout de même délivré au patient.

Ce type d’ordonnance contient un QR code avec un code unique de prescription rendant difficile la falsification, et les mentions légales d’informations sur le patient.

Le prescripteur doit demander l’accord du patient pour que sa prescription puisse être partagée et consultée par d’autres professionnels. Le patient a donc la possibilité de s’opposer à ce que ces informations soient consultables par d’autres.

 

2 - Comment fonctionne une ordonnance numérique ?

Voici le process complet de la prescription sur ordonnance électronique :

1 : Le médecin réalise sa prescription sur son logiciel dédié puis l’enregistre dans la base de données de l’assurance maladie, base de données qui est au cœur du système. L’ordonnance est alors sauvegardée sur un serveur ultra sécurisé.

2 : Le médecin imprime pour le patient une ordonnance sur laquelle un QR code est présent

3 : Le patient se rend à la pharmacie et présente son ordonnance.

4 : Le pharmacien scanne le QR code avec son logiciel compatible (référencé SEGUR) pour afficher toutes les informations qui sont stocker dans la base de données de l’assurance maladie. Si le pharmacien n’est pas encore équipé d’un logiciel compatible, il pourra tout de même traiter le document comme une ordonnance classique.

5 : Le pharmacien délivre les médicaments au patient. Cette opération est enregistrée également dans la base de données de l’assurance maladie. La prescription, si elle n’est pas renouvelable, ne pourra plus être exécutée.

6 : Lors de la prochaine visite du patient, le médecin pourra alors consulter en quelques secondes, l’historiques et le contenu de chaque prescription qu’il a fait lui-même, mais aussi toutes celles qui ont été faites par les autres professionnels de santé. Il pourra également consultés la liste des médicaments délivrés par le pharmacien.

 

3 - Quels sont les avantages et les inconvénients d’une ordonnance numérique :

Avantages des ordonnances digitalisées :

Facilite les échanges entre les professionnels : chaque acteur peut visualiser la prescription du patient et son statut en temps réel : par exemple le médecin pourra savoir ce qui a été délivré au patient.

Plus sécurisée : l’ordonnance étant dématérialisée sous forme d’un fichier, le patient comme le professionnel ne peuvent pas la perdre et l’ordonnance numérique ne peut pas être falsifiée. Elle simplifie également le circuit de traitement des pièces justificatives : l’ordonnance numérique transmise directement depuis votre logiciel de gestion d’officine vaut pièce justificative pour l’Assurance Maladie (quels que soient la caisse d’assurance maladie et le régime de rattachement de l’assuré).

Plus lisible : l’ordonnance numérique sera plus lisible pour le pharmacien ou toute autre professionnel qu’une ordonnance manuscrite ou même une ordonnance imprimée à partir d’un logiciel.

Ne change rien aux habitudes des professionnels : aucun changement du côté des praticiens si ce n’est une prescription plus sûre et plus rapide grâce aux outils d’aide à la prescription qui peuvent être utilisé et qui sont pour la plupart compatibles avec la base de données sécurisées de l’assurance maladie.

Une bonne couverture des logiciels métiers : de nombreux logiciels utilisés par les professionnels sont compatibles avec l’ordonnance numérique.

 

Inconvénients de l’ordonnances numériques

La dématérialisation de l’ordonnance ne doit pas présenter d’inconvénients pour les professionnels et les patients, elle est sensée être une solution efficace contre la fraude. Pourtant certaines inquiétudes sont parfois mises en avant par ces professionnels. Nous tentons ici de lister quelques points négatifs à mettre au crédit de l’ordonnance numérique :

• La dématérialisation peut être un obstacle, ou en tous cas une perte de temps dans la prise en charge des patients qui ne parlent pas la langue ou qui ne sont pas à l’aise avec les outils informatiques.

• Sécurité des données : face à la cybercriminalité qui est de plus en plus efficace il existe une crainte liée à la cybersécurité qui a déjà montré ses limites (fuites de données) ou bien de la panne informatique des infrastructures du côté des praticiens qui les empêcherait de prescrire. De ce point de vue l’ordonnance papier est une valeur sûre.

• Certains praticiens ayant tester la solution préfère utiliser la version papier de l’ordonnance qui leur fait perdre moins de temps, cette remarque est assez générale et les médecins disent souvent que quand ils veulent gagner du temps ils reviennent au papier. Sans parler des mises à jour, compatibilités, pannes informatiques qui peuvent rendre le système vulnérable et chronophage.

 

Que change l’ordonnance électronique pour le pharmacien ?

(Source ameli.fr)

L’ordonnance numérique s’intègre à votre activité quotidienne sans modification sur les règles de délivrance en vigueur :

• intégration dans votre logiciel de gestion d’officine ;

• prise en compte de tous les types d’ordonnance (classique, bizone, sécurisée, etc.) ;

• possibilité d’ajustement de l’ordonnance numérique (en adaptant par exemple la posologie avec l’accord du prescripteur, ou lors du remplacement d’un produit par un autre) ;

• prise en compte des ajouts manuscrits du prescripteur ;

• maintien de l’impression du ticket Vitale sur l’exemplaire papier ;

• possibilité de reconstituer la pièce justificative au besoin.

• La continuité du processus de délivrance et la possibilité d’activer la fonctionnalité de transmission automatique pour les ordonnances numériques sont des prérequis intégrés au cahier des charges Ségur.

Info ! Pour les pharmaciens souhaitant commander un logiciel référencé Ségur pris en charge par l’état, la commande est a passé avant le 15 mars 2023. Pour commander suivez ce lien.

 

Vidéo de présentation de l’ordonnance numérique : (source ameli.fr)

 

 

6 - Peut-on prescrire des médicaments classés comme stupéfiants (classe II) sur une ordonnance numérique ?

NB: A ce jour, la réglementation ne définie pas de format numérique des ordonnances sécurisées qui sont obligatoires pour la prescription des stupéfiants et assimilés. L’ordonnance numérique en cours de déploiement apportera probablement des évolutions dans ce domaine mais pour le moment les médicaments de classe II doivent obligatoirement être prescrits sur des ordonnances sécurisées. 

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7 - Lien utiles :

Commandez vos ordonnanciers

Brochure pour tout savoir sur l’ordonnance numérique (source ameli.fr)

Fiche mémo : synthèse des droits et règles de Mon Espace Santé (source ameli.fr)

Docaposte : entreprise filiale du groupe La Poste spécialisée dans le services numériques et de la transformation digitale.