Comment reconnaître une ordonnance sécurisée conforme ?

Pourquoi des ordonnances sécurisées ?

L'objectif principal des ordonnances sécurisées (appelées également ordonnances protégées) est de garantir la traçabilité et la légalité de la prescription de certains médicaments potentiellement à risque d'abus, de dépendance ou de détournement. Elles constituent une barrière essentielle contre la fraude, protégeant ainsi la santé publique et les professionnels de santé. Elles sont notamment obligatoires pour la prescription de :

• Stupéfiants (ex: morphine, méthadone).
• Certains psychotropes (ex: certains anxiolytiques, antidépresseurs).
• Produits soumis à la réglementation des stupéfiants (le tramadol et la codéine sont des exemples récents qui ont été ajoutés à cette obligation pour renforcer leur contrôle).

Ces ordonnances doivent impérativement respecter la norme NF280² de l'Association Française de Normalisation (AFNOR), et seuls les imprimeurs agréés par l'AFNOR sont autorisés à les fabriquer.

Les éléments clés d'une ordonnance sécurisée conforme

Pour reconnaître une ordonnance sécurisée conforme, plusieurs critères, liés au papier et à l'impression, doivent être scrupuleusement examinés :

1. caractéristiques du papier :

• papier filigrané : le papier doit comporter un filigrane ombré (non chimique), représentant un caducée médical. Ce caducée doit être visible en transparence lorsque l'ordonnance est tenue à la lumière. Vous devriez en apercevoir au moins un complet et potentiellement deux incomplets sur chaque feuillet.
• absence d'azurant optique : le papier est d'un blanc naturel, sans azurant optique. Cela signifie qu'il ne doit pas briller sous lumière UV, contrairement à du papier "blanc optique" qui pourrait altérer la détection de fraudes.
• grammage minimum : le papier doit avoir un grammage minimum de 77 g/m². Cela lui confère une certaine tenue et robustesse.

2. caractéristiques de l'impression :

• mentions pré-imprimées en bleu : toutes les mentions pré-imprimées (cadres, lignes, textes génériques) doivent être de couleur bleue. Cette encre est spécifiquement choisie pour rendre toute tentative de modification ou de photocopie non conforme immédiatement visible.
• numéro d'identification unique : chaque ordonnance possède un numéro d'identification unique (numéro de lot), qui assure la traçabilité. Ce numéro est lié au numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) du prescripteur, permettant d'identifier de manière certaine le professionnel de santé ayant commandé le carnet.
• carré de sécurité en micro-lettres : un petit carré pré-imprimé doit être présent sur l'ordonnance. Ce carré contient des micro-lettres qui sont extrêmement difficiles à reproduire avec une imprimante standard et qui deviennent illisibles en cas de photocopie. C'est un signe distinctif majeur d'authenticité.
• trame de sécurité : la surface de l'ordonnance présente une trame de sécurité fine, qui peut disparaître ou se déformer en cas de photocopie frauduleuse.

3. informations obligatoires du prescripteur (pré-imprimées) : Les ordonnances sécurisées doivent comporter des informations pré-imprimées permettant d'identifier le professionnel de santé. Ces informations incluent :

• Le nom et prénom du praticien.
• Sa qualification.
• Son numéro d'identification (RPPS).
• L'adresse où il exerce.
• Ses coordonnées téléphoniques.

Ces informations doivent être claires et précises.

4. spécificités de la prescription manuscrite : Bien que ces éléments ne soient pas liés à la conformité du support de l'ordonnance, ils sont essentiels à la validité de la prescription elle-même :

• posologie en toutes lettres : pour les stupéfiants, la posologie (quantité, fréquence) doit être inscrite en toutes lettres par le prescripteur, en plus des chiffres.
• durée de traitement limitée : la durée maximale de prescription est souvent limitée (ex: 28 jours pour les stupéfiants, 12 semaines pour le tramadol et la codéine).
• signature manuscrite : la signature du prescripteur est obligatoire et doit être manuscrite.
• fractionnement : pour certains médicaments, la délivrance doit être fractionnée (ex: par périodes de 7 ou 14 jours).

Exemple d'éléments constituant une ordonnance protégée infalsifiable :

Que faire en cas de doute ou de non-conformité ?

Si vous suspectez qu'une ordonnance n'est pas conforme ou qu'elle a été falsifiée, il est impératif d'agir avec prudence :

1. ne délivrez pas le médicament : en cas de doute, abstenez-vous de délivrer le médicament.
2. contactez le prescripteur : la première étape est de contacter directement le médecin ou professionnel de santé qui a émis l'ordonnance pour vérifier son authenticité.
3. signalez l'ordonnance : les pharmaciens disposent de systèmes d'alerte spécifiques (comme ASAFO – Alerte Sécurisée aux Fausses Ordonnances – de l'Assurance Maladie) pour signaler les ordonnances frauduleuses.

Ce qu'il faut retenir

L'ordonnance sécurisée est un maillon essentiel de la chaîne de santé, protégeant à la fois les patients et les professionnels. Reconnaître ses caractéristiques spécifiques – le filigrane du caducée, l'absence d'azurant optique, l'impression bleue, le numéro de lot et le carré de micro-lettres – est une compétence indispensable pour tout acteur de la santé. La vigilance est le meilleur rempart contre les tentatives de fraude, assurant ainsi la sécurité et la conformité des prescriptions médicales.